Règlement (CEE) 1008/92 du 23 avril 1992
Règlement (CEE) 1008/92 du 23 avril 1992Abrogé
Version27 avril 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 avril 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1008/92 de la Commission du 23 avril 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2677/85 portant modalités d'application du régime d'aide à la consommation pour l'huile d'olive |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-45/97, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Royaume d'Espagne contre Commission des Communautés européennes, 20 mai 1999
—
[…] 17 Ce règlement a été modifié, notamment, par les règlements (CEE) n_ 571/91 de la Commission, du 8 mars 1991 (10), et (CEE) n_ 1008/92 de la Commission, du 23 avril 1992 (11), dans le but de renforcer l'efficacité des contrôles.
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Texte du document
Version du 27 avril 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1720/91 (2), et notamment son article 11 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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