Règlement délégué (UE) 2017/669 du 16 décembre 2016
Règlement délégué (UE) 2017/669 du 16 décembre 2016
Version9 avril 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 avril 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/669 de la Commission du 16 décembre 2016 rectifiant les versions en langues bulgare, croate, estonienne, française, grecque, lituanienne, maltaise, roumaine, slovaque, suédoise et tchèque du règlement délégué (UE) 2015/35 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Texte du document
Version du 9 avril 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (1), et notamment son article 86, paragraphe 1, point e), et son article 111, paragraphe 1, point c),
considérant ce qui suit:
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