Règlement (CE) 2257/94 du 16 septembre 1994 fixant des normes de qualité pour les bananes
Règlement (CE) 2257/94 du 16 septembre 1994 fixant des normes de qualité pour les bananesAbrogé
Version1 janvier 1995
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Version17 février 2006
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Version9 janvier 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2257/94 de la Commission, du 16 septembre 1994, fixant des normes de qualité pour les bananes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-329/00, Arrêt de la Cour, Royaume d'Espagne contre Commission des Communautés européennes, 19 juin 2003
—
[…] 10 Conformément à l'article 4 du règlement n° 404/93, des normes de qualité applicables aux bananes ont été adoptées. Elles figurent dans le règlement (CE) n° 2257/94 de la Commission, du 16 septembre 1994, fixant des normes de qualité pour les bananes (JO L 245, p. 6).
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Version du 9 janvier 2012 • À jour
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