Règlement délégué (UE) 2023/118 du 23 septembre 2022
Règlement délégué (UE) 2023/118 du 23 septembre 2022
Version7 février 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 février 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 septembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/118 de la Commission du 23 septembre 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/688 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’oiseaux captifs destinés à des expositions dans l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 7 février 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 140, point b), et son article 149, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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