Règlement d'exécution (UE) 2016/759 du 28 avril 2016 établissant les listes des pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser l'introduction dans l'Union de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, fixant les exigences en matière de certification
Règlement d'exécution (UE) 2016/759 du 28 avril 2016 établissant les listes des pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser l'introduction dans l'Union de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, fixant les exigences en matière de certificationAbrogé
Version3 juin 2016
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Version14 octobre 2016
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Version1 juillet 2017
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Version14 décembre 2019
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Version21 avril 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 avril 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/759 de la Commission du 28 avril 2016 établissant les listes des pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser l'introduction dans l'Union de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, fixant les exigences en matière de certification, modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 et abrogeant la décision 2003/812/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Les importations de gélatine, de collagène et de matières traitées en provenance de Taiwan sont autoriséesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 11 octobre 2016
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Version du 21 avril 2021 • À jour
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