Règlement (UE) 1079/2010 du 23 novembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1079/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Cour d'appel de Douai, 26 février 2016, n° 14/04664
- Article D245-8 du Code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 8 novembre 2022 relatif au contenu du dossier de demande d'agrément des établissements publics et des organismes privés à but non lucratif pour assurer la formation continue des conseillers prud'hommes
- HOME MEDICAL SERVICE (LOOS, 314695958)
- Tribunal administratif de Nîmes, 14 mars 2025, n° 2500093
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 5 avril 2018, n° 17/05801
- Tribunal Judiciaire de Rennes, 3e chambre section e, 18 juillet 2024, n° 22/09325
- KDI (AUBERVILLIERS, 352645501)
- CJUE, n° T-270/23, Demande (JO) du Tribunal, Rosbank/Conseil, 18 mai 2023
- Article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958
- ALIJUBA (BORDEAUX, 888429248)
- Article R331-3 du Code des assurances
- SEA RIDERS (COGOLIN, 835234774)
- LE PETIT PALAIS D'AGLAE (GORDES, 817704299)
- PETRUS SOLUTIONS DESIGN & BUILD (LYON 1ER, 840894265)