Règlement (UE) 2021/168 du 10 février 2021
Règlement (UE) 2021/168 du 10 février 2021
Version13 février 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 février 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 février 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 février 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/168 du Parlement européen et du Conseil du 10 février 2021 modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne l’exemption pour certains indices de référence de taux de change au comptant de pays tiers et la désignation d’indices de référence de remplacement pour certains indices de référence en cessation, et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 13 février 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),
vu l’avis du Comité économique et social européen (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
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