Règlement (UE) 2018/1670 du 23 octobre 2018
Règlement (UE) 2018/1670 du 23 octobre 2018Abrogé
Version2 décembre 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/1670 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 modifiant le règlement (CE) no 110/2008 en ce qui concerne les quantités nominales pour la mise sur le marché de l’Union du shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon |
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Version du 2 décembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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