Règlement (CE) 1266/1999 du 21 juin 1999 sur la coordination de l'assistance aux pays candidats dans le cadre de la stratégie de préadhésion
Règlement (CE) 1266/1999 du 21 juin 1999 sur la coordination de l'assistance aux pays candidats dans le cadre de la stratégie de préadhésionAbrogé
Version29 juin 1999
>
Version1 janvier 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1266/1999 du Conseil du 21 juin 1999 sur la coordination de l'assistance aux pays candidats dans le cadre de la stratégie de préadhésion, et modifiant le règlement (CEE) n° 3906/89 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJUE, n° T-465/08, Arrêt du Tribunal, République tchèque contre Commission européenne, 15 avril 2011
—
[…] 12 L'article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1266/1999 du Conseil, du 21 juin 1999, sur la coordination de l'assistance aux pays candidats dans le cadre de la stratégie de préadhésion, et modifiant le règlement (CEE) n° 3906/89 (JO L 161, p. 68), prévoit :
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Version du 1 janvier 2007 • À jour
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