Règlement (UE) 2019/2219 du 24 octobre 2019 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé
Règlement (UE) 2019/2219 du 24 octobre 2019 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé
Version28 décembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/2219 du Conseil du 24 octobre 2019 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne |
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Version du 28 décembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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