D'une part une clarification est apportée sur les installations générant des aérosols d'eau (articles L1335-3 et L1335-5 du Code de la santé publique modifiés par l'article 5 de l'ordonnance) . […] est modifié afin de transférer à l'exploitant l'obligation applicable aux propriétaires d'installations générant des aérosols d'eau, de satisfaire lors de leur mise à disposition du public, aux règles d'hygiène et de conception fixées par décret en Conseil d'Etat (point 3° de l'article 5 de l'ordonnance). […] C'est dans cette perspective de mise en cohérence rédactionnelle que l‘article L1335-5 du Code de la santé publique est modifié. […]

Lutte contre l'amiante et le plomb (article 48) L'article 48 prévoit plusieurs dispositions relatives à l'appréhension de l'amiante au sein du parc immobilier français. Une nouvelle section 1 « Lutte contre la présence de plomb » est inscrite dans le Code de la santé publique, comportant les articles L1334-1 à L1334-12, ainsi qu'une nouvelle section 2 « Lutte contre la présence d'amiante », […] Cet article concerne les autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocides, dont les rodenticides. […] Installations générant des aérosols d'eau non soumis à la nomenclature ICPE (article 51) La loi ajoute dans le CSP les articles L1335-3 à L1335-5. […]