Règlement délégué (UE) 2025/29 du 30 octobre 2024
Règlement délégué (UE) 2025/29 du 30 octobre 2024Abrogé
Version18 janvier 2025
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/29 de la Commission du 30 octobre 2024 abrogeant le règlement délégué (UE) 2021/1235 complétant le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil par des règles concernant les demandes d’enregistrement d’indications géographiques des boissons spiritueuses, les modifications du cahier des charges, l’annulation de l’enregistrement et le registre |
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Version du 18 janvier 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l’utilisation de l’alcool éthylique et des distillats d’origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) no 110/2008 (1), et notamment son article 41,
considérant ce qui suit:
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