Règlement (CE) 294/2008 du 11 mars 2008 portant création de l’Institut européen d’innovation et de technologie
Règlement (CE) 294/2008 du 11 mars 2008 portant création de l’Institut européen d’innovation et de technologieAbrogé
Version29 avril 2008
>
Version1 janvier 2014
>
Version28 mai 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mai 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 294/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 portant création de l’Institut européen d’innovation et de technologie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJUE, n° T-76/15, Arrêt du Tribunal, Kenup Foundation e.a. contre Institut européen d’innovation et de technologie, 18 janvier 2018
—
[…] « Recherche et développement technologique – EIT – Programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 – Appel à propositions en vue de la désignation d'une communauté de la connaissance et de l'innovation – Rejet de l'offre des requérants – Règlement (CE) no 294/2008 – Règlement (UE) no 1290/2013 – Délégation illégale de compétences »
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Version du 28 mai 2021 • À jour
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