Règlement (UE) 109/2013 du 29 janvier 2013 | Doctrine

Règlement (UE) 109/2013 du 29 janvier 2013

Version12 février 2013

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	12 février 2013

Sur le règlement :

Date de signature :	29 janvier 2013
Date de publication au JOUE :	9 février 2013
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 109/2013 de la Commission du 29 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 748/2009 concernant la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil à compter du 1 er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronef, compte tenu de l’extension du système d’échange de quotas d’émission de l’Union aux pays de l’AELE membres de l’EEE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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