Règlement (CEE, Euratom, CECA) 2859/77 du 19 décembre 1977 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
Règlement (CEE, Euratom, CECA) 2859/77 du 19 décembre 1977 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensionsAbrogé
Version24 décembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2859/77 du Conseil, du 19 décembre 1977, portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-211/80, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Michel Advernier et autres contre Commission des Communautés européennes, 10 novembre 1983
—
[…] Par le règlement du 19 décembre 1977 (no 2859/77), portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions, il a abandonné, à titre provisoire et pour un an, le système qui avait conduit aux distorsions constatées l'année précédente. […]
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Version du 24 décembre 1977 • À jour
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