Règlement (CEE, Euratom, CECA) 2859/77 du 19 décembre 1977 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensionsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2859/77 du Conseil, du 19 décembre 1977, portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions |
Décision • 1
—
[…] Par le règlement du 19 décembre 1977 (no 2859/77), portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions, il a abandonné, à titre provisoire et pour un an, le système qui avait conduit aux distorsions constatées l'année précédente. Il a adopté définitivement la technique neutre de l'indexation des tranches d'impôt sur les coefficients correcteurs en modifiant, le 26 juin 1978, la méthode arrêtée deux ans plus tôt et en adoptant, le même jour, le règlement no 1461/78 portant adaptation des coefficients correcteurs, «dont l'article 2 affecte, sans limitation de durée, les tranches de l'impôt d'un coefficient correcteur pour la Belgique et le Luxembourg» ( 31 ).
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Texte du document
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