Règlement (UE) 185/2011 du 25 février 2011
Règlement (UE) 185/2011 du 25 février 2011
Version1 mars 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 185/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant modification du règlement (CE) n ° 499/96 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires de l’Union pour certains poissons et produits de la pêche et pour les chevaux vivants, originaires d’Islande |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 mars 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 499/96 du Conseil du 19 mars 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche ainsi que pour des chevaux vivants, originaires d’Islande (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, points a) et b),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- THEPACKENGERS (LOUVRES, 844648485)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 11, 4 avril 2025, n° 22/19517
- Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 1, 17 janvier 2020, n° 17/04953
- LEYFA MEASUREMENT (AUCAMVILLE, 530501808)
- Proposition de loi ordinaire doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation (2)
- Article L332-6-1 du Code de l'urbanisme
- Tribunal administratif de Nantes, 11ème chambre, 3 décembre 2024, n° 2315893
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, J l d hsc, 6 février 2025, n° 25/01074
- TRAMIER ET ASSOCIES (JONQUIERES, 342307147)
- Article R4311-15 du Code de la santé publique
- Tribunal Judiciaire de Paris, Ps ctx protection sociale 3, 28 août 2024, n° 22/00121
- DE LAGE LANDEN LEASING (COURBEVOIE, 393439575)
- Article 26-4 du Code civil
- Cour administrative d'appel de Paris, Juge des référés, 27 novembre 2024, n° 24PA00129
- Article 51-1 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Article 1133 du Code civil