Rectificatif au règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003 («Journal officiel de l'Union européenne» L 170 du 25 juin 2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003 («Journal officiel de l'Union européenne» L 170 du 25 juin 2019)
Version16 juin 2022
Version en vigueur
Entrée en vigueur :
16 juin 2022
Sur le règlement :
Date de signature :
Date de publication au JOUE :
16 juin 2022
Titre complet :
Rectificatif au règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003 («Journal officiel de l'Union européenne» L 170 du 25 juin 2019)
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