Règlement (UE) 2024/2987 du 27 novembre 2024
Règlement (UE) 2024/2987 du 27 novembre 2024
Version24 décembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/2987 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les règlements (UE) n° 648/2012, (UE) n° 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l’efficacité des marchés de la compensation de l’Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 24 décembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),
vu l’avis du Comité économique et social européen (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
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