Règlement d'exécution (UE) 2016/347 du 10 mars 2016Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mars 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/347 de la Commission du 10 mars 2016 définissant des normes techniques d'exécution précisant le format des listes d'initiés et les modalités de la mise à jour de ces listes conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 38
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[…] Vu le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014, notamment son article 16 ; Vu le règlement délégué (UE) n°2016/957 de la Commission du 9 mars 2016, notamment son article 2 ; Vu l'article 2.3 du règlement d'exécution (UE) n°2016/347 de la Commission du 10 mars 2016 ; Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.621-15 et L.621-17-2 à L. 621-7-7 ; Vu le code monétaire et financier, notamment l'article L.511-34 relatif à la communication d'informations au sein d'un groupe ;
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[…] Vu le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014, notamment son article 16 ; Vu le règlement délégué (UE) n°2016/957 de la Commission du 9 mars 2016, notamment son article 2 ; Vu l'article 2.3 du règlement d'exécution (UE) n°2016/347 de la Commission du 10 mars 2016 ; Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.621-15 et L.621-17-2 à L. 621-7-7 ; Vu le code monétaire et financier, notamment l'article L.511-34 relatif à la communication d'informations au sein d'un groupe ;
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[…] Vu le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014, notamment son article 16 ; Vu le règlement délégué (UE) n°2016/957 de la Commission du 9 mars 2016, notamment son article 2 ; Vu l'article 2.3 du règlement d'exécution (UE) n°2016/347 de la Commission du 10 mars 2016 ; Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.621-15 et L.621-17-2 à L. 621-7-7 ; Vu le code monétaire et financier, notamment l'article L.511-34 relatif à la communication d'informations au sein d'un groupe ;
Commentaires • 4
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission (1), et notamment son article 18, paragraphe 9,
considérant ce qui suit:
- EASY EXPRESS (SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY, 891979494)
- Article 19 du règlement 1924/2006
- Cour d'appel de Versailles 30 avril 2020, n° 18/01346
- Tribunal administratif de Bordeaux, 22 août 2022, n° 2200357
- NOIRZO
- PIERRE FROMENTAL CONSULTANT (MIRIBEL, 822825410)
- Article 673 du Code civil
- Cour d'appel de Montpellier, 5 novembre 2014, n° 13/01593
- Entreprises STENAY (55700)
- Entreprises LA PIARRE (05700)
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 15 mars 2018, n° 2017/00728
- Conseil d'État, 4ème / 5ème SSR, 12/10/2006, 292263, Publié au recueil Lebon
- Conseil d'État, 6ème chambre jugeant seule, 13 décembre 2024, n° 493168
- Redressement judiciaire MONTVAL SUR LOIR (72500)
- Cour d'appel de Colmar, 5 décembre 2013, n° 13/04769
- POUGET (SAINT-BRIAC-SUR-MER, 801933276)
- URSSAF DES DEUX SEVRES (NIORT, 781459607)
- Tribunal administratif de Strasbourg, 2 octobre 2024, n° 2407420
- PARIS EST MOTOS (CHAMPIGNY-SUR-MARNE, 388610016)
- Entreprises CADALEN (81600)
- Article L2213-6 du Code général des collectivités territoriales
- Article 20 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Entreprises du BTP en redressement et liquidation judiciaire SOLLIES PONT (83210)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 3 décembre 2021, n° 20/03614