Règlement (CEE) 1380/81 du 22 mai 1981 portant modalités d' application de la prime à l' abattage des gros bovinsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mai 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1380/81 de la Commission, du 22 mai 1981, portant modalités d' application de la prime à l' abattage des gros bovins |
Décision • 1
—
[…] Qu'à cet égard, l'arrêt KEMMLER (CJCE C 53/95) porte sur des faits antérieurs au règlement 1380/81 qui a étendu le champ d'application du règlement R 1408/71 aux travailleurs non-salariés, ainsi que le fait observer la CNBF ;
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 870/77 DU CONSEIL , DU 26 AVRIL 1977 , AUTORISANT LES ETATS MEMBRES A ACCORDER UNE PRIME A L ' ABATTAGE DE CERTAINS GROS BOVINS DE BOUCHERIE PENDANT LA CAMPAGNE 1977/1978 ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 DU CONSEIL , DU 26 AVRIL 1977 , RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE ( 2 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 850/81 ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 3 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
- Cour d'appel d'Amiens, 1re chambre civile, 4 octobre 2023, n° 22/05236
- Article R472-3 du Code de l'action sociale et des familles
- GRAND HOTEL FILIPPO SARL
- Article L411-2 du Code du tourisme
- Cour d'appel de Rouen 30 novembre 2023, n° 22/03457
- Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 17 octobre 2019, n° 19/03673
- CAA de PARIS, 9ème chambre, 17 mai 2024, 22PA05346, Inédit au recueil Lebon
- SA ABRICOT
- Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 30 juin 2011, n° 10/03018
- Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 5 août 2024, n° 23/00043
- Article 1217 du Code civil
- Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 26 janvier 2021, n° 18/02714
- Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000
- MURAT LOCATION MATERIAUX (VOLVIC, 821044732)
- Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, Jaf cab 1, 8 octobre 2024, n° 23/03695
- MDL EUROPE (ISSENHEIM, 341196749)