Règlement (CEE) 2893/74 du 18 novembre 1974 relatif aux vins mousseux, produits dans la Communauté, définis au point 12 de l' annexe II du règlement (CEE) n° 816/70
Règlement (CEE) 2893/74 du 18 novembre 1974 relatif aux vins mousseux, produits dans la Communauté, définis au point 12 de l' annexe II du règlement (CEE) n° 816/70Abrogé
Version24 novembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2893/74 du Conseil, du 18 novembre 1974, relatif aux vins mousseux, produits dans la Communauté, définis au point 12 de l' annexe II du règlement (CEE) n° 816/70 |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-12/74, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne, 15 janvier 1975
—
[…] Plus pertinente est à notre avis la référence faite par l'avocat de la République fédérale à la terminologie utilisée par la législation communautaire relative à l'organisation commune du marché vinicole. Tout au long des versions allemandes des règlements (CEE) n os 816/70 et 2893/74 du Conseil, le mot correspondant à «vin mousseux» est «Schaumwein», tandis que dans le règlement (CEE) no 2894/74 du Conseil, «vin mousseux de qualité» est rendu par «Qualitätsschaumwein». Le mot «Sekt», pour autant que nous ayons pu le constater, ne figure pas dans ces textes. Cela correspond évidemment à la thèse selon laquelle «Schaumwein» constitue en allemand la dénomination générique applicable au vin mousseux.
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Version du 24 novembre 1974 • À jour
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