Règlement (UE) 754/2011 du 1 er août 2011
Règlement (UE) 754/2011 du 1 er août 2011
Version3 août 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 août 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 754/2011 du Conseil du 1 er août 2011 modifiant le règlement (CE) n o 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban |
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Version du 3 août 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215, paragraphe 2,
vu la décision 2011/487/PESC du Conseil du 1er août 2011 modifiant la position commune 2002/402/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre d’Oussama ben Laden, des membres de l’organisation Al-Qaida ainsi que des Taliban et d’autres personnes, groupes, entreprises et entités associés (1), adoptée conformément au chapitre 2, titre V, du traité sur l’Union européenne,
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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