Règlement (UE) 693/2011 du 6 juillet 2011
Règlement (UE) 693/2011 du 6 juillet 2011Abrogé
Version23 juillet 2011
>
Version1 janvier 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 693/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 861/2006 du Conseil portant mesures financières communautaires relatives à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer |
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Version du 1 janvier 2014 • À jour
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