Règlement (CEE) 339/93 du 8 février 1993 relatif aux contrôles de conformité des produits importés de pays tiers aux règles applicables en matière de sécurité des produits

Version17 mars 1993

Version1 janvier 1995

Version5 juin 2003

Version1 mai 2004

Version1 janvier 2007

Version1 janvier 2010

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 2010

Date de signature :	8 février 1993
Date de publication au JOUE :	17 février 1993
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 339/93 du Conseil, du 8 février 1993, relatif aux contrôles de conformité des produits importés de pays tiers aux règles applicables en matière de sécurité des produits

Voir la source institutionnelle

Version du 1 janvier 2010 • À jour

Règlement (CEE) 339/93 du 8 février 1993 relatif aux contrôles de conformité des produits importés de pays tiers aux règles applicables en matière de sécurité des produitsAbrogé