Règlement délégué (UE) 2024/382 du 18 octobre 2023
Règlement délégué (UE) 2024/382 du 18 octobre 2023
Version12 février 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 février 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/382 de la Commission du 18 octobre 2023 rectifiant la version en langue suédoise du règlement délégué (UE) no 231/2013 complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations, les conditions générales d’exercice, les dépositaires, l’effet de levier, la transparence et la surveillance |
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Texte du document
Version du 12 février 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 1095/2010 (1), et notamment son article 14, paragraphe 4, et son article 19, paragraphe 11,
considérant ce qui suit:
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