Règlement (CEE) 1357/73 du 15 mai 1973
Règlement (CEE) 1357/73 du 15 mai 1973Abrogé
Version1 juillet 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1357/73 du Conseil, du 15 mai 1973, modifiant le règlement n° 876/67/CEE instituant une aide supplémentaire pour les graines de colza et de navette transformées en Italie |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-153/73, Arrêt de la Cour, Holtz & Willemsen GmbH contre Conseil et Commission des Communautés européennes, 2 juillet 1974
—
[…] 11 que , pour les campagnes de commercialisation 1968-1969 a 1973-1974 , cette aide a ete renouvelee par les reglements du conseil nos 842/68 ( jo no l 152 , p . 2 ) , 1382/69 ( jo no l 178 , p . 4 ) , 1221/70 ( jo no l 141 , p . 26 ) , 1052/71 ( jo no 115 , p . 6 ) , 1336/72 ( jo no l 147 , p . 6 ) et 1357/73 ( jo no l 141 , p . 30 ) qui ont porte le montant a 0,850 uc par 100 kg en ce qui concerne les campagnes 1968 a 1972 et a 0,800 uc a partir de la campagne 1972-1973 ;
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Version du 1 juillet 1973 • À jour
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