Règlement (UE) 1004/2013 du 15 octobre 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 8

Version20 octobre 2013

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	20 octobre 2013

Sur le règlement :

Date de signature :	15 octobre 2013
Date de publication au JOUE :	19 octobre 2013
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 1004/2013 de la Commission du 15 octobre 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 8-hydroxyquinoline, de cyproconazole, de cyprodinil, de fluopyram, de nicotine, de pendiméthaline, de penthiopyrade et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Version du 20 octobre 2013 • À jour

Règlement (UE) 1004/2013 du 15 octobre 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 8

Sur le règlement :

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