Règlement (UE) 2019/1735 du 17 octobre 2019
Règlement (UE) 2019/1735 du 17 octobre 2019
Version19 octobre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/1735 du Conseil du 17 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) no 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 octobre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision 2013/798/PESC du Conseil du 23 décembre 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des référés, 9 avril 2025, n° 24BX02000
- Entreprises VIALER (64330)
- H 20 (VANDOEUVRE-LES-NANCY, 439781329)
- Tribunal administratif de Marseille, 21 février 2025, n° 2206201
- Tribunal administratif de Grenoble, 27 février 2025, n° 2502081
- Article 490 du Code de procédure civile
- DELIVEROO FRANCE SAS (PARIS 9, 810365817)
- RUBIX FRANCE (LYON 7EME, 320955396)
- CJUE, n° T-68/25, Demande (JO) du Tribunal, la Igualdad y la Solidaridad Internacional/Commission, 29 janvier 2025
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 11, 11 janvier 2021, n° 15/09861