Règlement (UE) 2017/1151 du 1er juin 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juin 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 12
—
[…] ( 10 ) Le libellé de cette annexe résulte du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission, du 1er juin 2017, complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 (JO 2017, L 175, p. 1).
—
[…] Le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission, du 18 juillet 2008, portant application et modification du règlement no 715/2007 (JO 2008, L 199, p. 1), a été modifié par le règlement (UE) no 566/2011 de la Commission, du 8 juin 2011 (JO 2011, L 158, p. 1) (ci-après le « règlement no 692/2008 »). À partir du 1er janvier 2022, le règlement no 692/2008 a été abrogé par le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission, du 1er juin 2017, complétant le règlement no 715/2007, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement no 692/2008 et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement no 692/2008 (JO 2017, L 175, p. 1). […]
—
[…] Le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission, du 18 juillet 2008, portant application et modification du règlement no 715/2007 (JO 2008, L 199, p. 1), a été modifié par le règlement (UE) no 566/2011 de la Commission, du 8 juin 2011 (JO 2011, L 158, p. 1) (ci-après le « règlement no 692/2008 »). À partir du 1er janvier 2022, le règlement no 692/2008 a été abrogé par le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission, du 1er juin 2017, complétant le règlement no 715/2007, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement no 692/2008 et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement no 692/2008 (JO 2017, L 175, p. 1). […]
Commentaires • 13
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (1), et notamment son article 8 et son article 14, paragraphe 3,
vu la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (2), et notamment son article 39, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
- CASINO DE VIC SUR CERE
- Tribunal Judiciaire de Paris, 4e chambre 2e section, 12 septembre 2024, n° 23/16087
- Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 juin 2018, 16-16.862, Inédit
- Article 763 du Code civil
- Article 64 du Code de procédure civile
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 1 section 5, 8 janvier 2024, n° 23/00981
- LITERIE BAZAR SERVICES DIFFUSION (SALAISE-SUR-SANNE, 392423232)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 10 octobre 2024, n° 24/04674
- CJUE, n° C-401/23, Ordonnance (JO) de la Cour, CARCDSF: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 25 juin 2024 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Judiciaire de Metz – France) – Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) / E... D.., 25 juin 2024
- PROCABLEC (LE BOURGET, 503067498)
- Article 1644 du Code civil