Règlement délégué (UE) 1047/2013 du 21 août 2013
Règlement délégué (UE) 1047/2013 du 21 août 2013
Version18 novembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 août 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 2013 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 1047/2013 de la Commission du 21 août 2013 modifiant le règlement délégué (UE) n ° 114/2013 de la Commission en vue de corriger les émissions spécifiques moyennes de CO 2 de 2010 spécifiées pour le constructeur Piaggio Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 18 novembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (1), et notamment son article 11, paragraphe 7,
considérant ce qui suit:
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