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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 7, 5 septembre 2024, n° 23/11374
CA Aix-en-Provence
Non-lieu à statuer 5 septembre 2024

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision de la cour d'appel d'[Localité 3], M. [B] [P] et Mme [C] [O] ont formé un appel contre Mme [G] [U] et M. [I] [Y]. Les questions juridiques posées concernaient la validité du désistement d'appel. La juridiction de première instance a constaté que le désistement était fait sans réserve et que les intimés l'acceptaient. La cour d'appel a confirmé cette position en constatant l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, précisant que les dépens seraient supportés par l'appelant, sauf convention contraire. Ainsi, la cour d'appel a confirmé la décision de première instance.

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Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 5 sept. 2024, n° 23/11374
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 23/11374
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 17 septembre 2024
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

COUR D’APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-7

N° RG 23/11374 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3LE

Ordonnance n° 2024/M148

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [B] [P]

Représentant : Me Benoît BIANCHI, avocat au barreau de GRASSE

Mme [C] [O]

Représentant : Me Benoît BIANCHI, avocat au barreau de GRASSE

Appelants

Mme [G] [U]

assignée en étude le 16/11/2023

M. [I] [Y]

Représentant : Me Marina KOTARSKI, avocat au barreau de NICE

Intimés

Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d’appel de [B] [P], [C] [O], appelants contre [G] [U], [I] [Y], intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l’égard desquels le désistement est fait ont déclaré l’accepter ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l’extinction de l’instance N° RG 23/11374 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3LE et le dessaisissement de la cour.

DISONS que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;

Fait à [Localité 3], le 05 Septembre 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :05/09/2024

Le greffier

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  1. Code de procédure civile
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