Règlement (UE) 2015/1327 du 31 juillet 2015
Règlement (UE) 2015/1327 du 31 juillet 2015
Version2 août 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 août 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1327 du Conseil du 31 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 août 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision 2010/413/PESC du Conseil du 26 juillet 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 6, 12 septembre 2024, n° 24/00218
- MADAME ANNE BENHAMOU
- Conseil d'État, 1ère chambre, 5 mars 2025, 494219, Inédit au recueil Lebon
- Tribunal administratif de Paris, 27 décembre 2024, n° 2425576
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 juin 2019, 18-83.370, Inédit
- Redressement et liquidation judiciaire FONTAINES EN SOLOGNE (41250)
- Article 762 du Code de procédure civile
- EUROPE AUTOMOBILES (320474919)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 5e chambre 2e section, 25 avril 2024, n° 23/05643
- VH 15 NOTAIRES - PARIS (PARIS, 315250662)
- Tribunal Judiciaire de Versailles, Ctx protection sociale, 5 septembre 2024, n° 24/00188
- Article 627 du Code de procédure civile
- LE MUSTANG (TROYES, 895024958)
- Tribunal Judiciaire de Lille, Jcp, 30 mai 2024, n° 23/08556
- COGNACQ JAY IMAGE (ISSY-LES-MOULINEAUX, 402433155)
- Article 1649 quater-0 B bis du Code général des impôts
- Loi Rist - LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021
- CATINVEST SA (PARIS 2, 393327002)