Règlement (UE) 244/2010 du 23 mars 2010
Règlement (UE) 244/2010 du 23 mars 2010Abrogé
Version27 mars 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mars 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 244/2010 de la Commission du 23 mars 2010 modifiant le règlement (CE) n o 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 2 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 mars 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Papeete, Chambre des terres, 12 décembre 2024, n° 23/00017
- Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 2019, 17-22.376, Inédit
- Article 251 du Code civil
- Tribunal administratif de Nancy, Reconduites à la frontière, 25 mars 2025, n° 2500849
- Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 15 avril 2021, 439036, Publié au recueil Lebon
- Article 1147 du Code de procédure civile
- Tribunal administratif de Rennes, 10 décembre 2024, n° 2406742
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 21 mai 2021, n° 18/06046
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 26 octobre 2024, n° 24/04969
- Tribunal de commerce de Paris, 15 ème chambre, 2 juillet 2018, n° 2017007804
- Tribunal Judiciaire de Poitiers, Referes presidence tgi, 19 février 2025, n° 24/00387
- Article 25 du Code de procédure civile
- CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 10 janvier 2025, 24MA01290, Inédit au recueil Lebon
- Tribunal administratif de Montpellier, 4ème chambre, 3 octobre 2024, n° 2301557
- Tribunal Judiciaire de Versailles, Jld, 4 novembre 2024, n° 24/02776
- Clause de tontine : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Instituts de beauté en redressement et liquidation judiciaire GAP (05000)
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4 5, 19 septembre 2024, n° 22/02535