Règlement (UE) 2020/1181 du 7 août 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 août 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/1181 de la Commission du 7 août 2020 rectifiant certaines versions linguistiques de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre), certaines versions linguistiques du règlement (UE) no 582/2011 de la Commission portant modalités d’application et modification du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et modifiant les annexes I et III de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, ainsi que la version en langue danoise du règlement (UE) 2017/2400 de la Commission portant application du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (UE) no 582/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (1), et notamment son article 39, paragraphes 2 et 7,
vu le règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) no 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (2), et notamment son article 4, paragraphe 3, et son article 5, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
- Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 janvier 2018, 16-25.522, Inédit
- Tribunal administratif de La Réunion, 1ère chambre bis, 27 juin 2023, n° 2001190
- CELHABE (BAYONNE, 520426651)
- ANTALYA KEBAB (CHARTRES, 838401461)
- COLLIN (VOUGEOT, 788551414)
- Liquidation judiciaire BORDERES SUR L'ECHEZ (65320)
- Article 1709 du Code civil
- Article 60 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).
- Tribunal administratif de Montreuil, 17 mars 2025, n° 2415426
- Cour d'appel de Paris, 20 juin 2016, n° 14/26186
- Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 20 décembre 2018, n° 17/03375
- Conseil d'État, Section, 13 mai 2024, 466541, Publié au recueil Lebon
- PREFECTURE DE DEPARTEMENT ARDECHE (PRIVAS, 170700017)
- ONEPOINT (PARIS, 440697712)
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 24 décembre 2024, n° 23/00517