Règlement (UE) 2015/2010 du 11 novembre 2015
Règlement (UE) 2015/2010 du 11 novembre 2015Abrogé
Version2 décembre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/2010 de la Commission du 11 novembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1708/2005 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne la période de référence commune de l'indice pour l'indice des prix à la consommation harmonisé (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 2 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2494/95 du Conseil du 23 octobre 1995 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés (1), et notamment son article 4, troisième alinéa, et son article 5, paragraphe 3,
vu l'avis de la Banque centrale européenne (2),
considérant ce qui suit:
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