Règlement (UE) 2023/1753 du 11 septembre 2023
Règlement (UE) 2023/1753 du 11 septembre 2023
Version2 octobre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 septembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 septembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/1753 de la Commission du 11 septembre 2023 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de pyriproxyfène présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 octobre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 49, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Montpellier, 11 avril 2025, n° 2502632
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 3, 11 décembre 2024, n° 21/06627
- Bruit padel : jurisprudence, commentaires, lois et règlements
- Tribunal administratif de Marseille, 31 mars 2025, n° 2503521
- LUSO-LOC BTP (SANTENY, 441214400)
- Article R1234-1 du Code du travail
- 2G PROMOTION (MABLY, 884616814)
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, J l d hsc, 9 septembre 2024, n° 24/07137
- MALCO (PARIS 11, 814596441)
- Article L721-3 du Code de commerce
- Tribunal administratif de Bordeaux, 2ème chambre, 2 octobre 2024, n° 2401491
- KITOKO COFFEE SAS (MOISSY-CRAMAYEL, 880311865)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 13, 28 juin 2024, n° 20/03765