Règlement (UE) 493/2012 du 11 juin 2012
Règlement (UE) 493/2012 du 11 juin 2012
Version12 juin 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juin 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 493/2012 de la Commission du 11 juin 2012 établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, les modalités de calcul des rendements de recyclage des processus de recyclage des déchets de piles et d’accumulateurs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 juin 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE (1), et notamment son article 12, paragraphe 6, point a),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 8ème chambre, 8 avril 2025, n° 2317298
- ASIAN HOUSE (LES ABYMES, 881564173)
- Tribunal Judiciaire de Lyon, 4e chambre, 23 septembre 2024, n° 19/07748
- VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG (451618904)
- L'ATELIER DE CORMEILLES (CORMEILLES, 844008185)
- Tribunal administratif de Montreuil, 27 janvier 2025, n° 2414374
- Article 562 du Code de procédure civile
- Tribunal administratif d'Amiens, 4ème chambre, 13 septembre 2024, n° 2401116
- Tribunal administratif de Dijon, 2ème chambre, 17 décembre 2024, n° 2102360
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 9 juillet 2024, n° 23/04090
- Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 12 avril 2022, n° 20/01539
- MASTOCK NIVILLAC (NIVILLAC, 823781125)
- Tribunal administratif de Nîmes, 18 mars 2025, n° 2500199
- CAA de NANTES, 6ème chambre, 28 janvier 2025, 23NT03572, Inédit au recueil Lebon
- Article 441-7 du Code pénal
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 1, 10 décembre 2024, n° 24/07316
- Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 28 mai 2019, n° 18/04605
- CJCE, n° C-189/87, Arrêt de la Cour, Athanasios Kalfelis contre Banque Schröder, Münchmeyer, Hengst et Cie, et autres, 27 septembre 1988
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 21 décembre 2017, n° 16/06962
- Entreprises en difficulté PONCIN (01450)