Règlement (UE) 640/2010 du 7 juillet 2010 établissant un programme de documentation des captures de thon rouge ( Thunnus thynnus )
Règlement (UE) 640/2010 du 7 juillet 2010 établissant un programme de documentation des captures de thon rouge ( Thunnus thynnus )Abrogé
Version13 août 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 août 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 640/2010 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 établissant un programme de documentation des captures de thon rouge ( Thunnus thynnus ) et modifiant le règlement (CE) n ° 1984/2003 du Conseil |
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Version du 13 août 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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