Rectificatif au règlement (UE) n ° 849/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets ( JO L 253 du 28.9.2010 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 849/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets ( JO L 253 du 28.9.2010 )
Version8 février 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 février 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 2011 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n ° 849/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets ( JO L 253 du 28.9.2010 ) |
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