Règlement (CEE) 2568/91 du 11 juillet 1991 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes y afférentesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 septembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2568/91 de la Commission, du 11 juillet 1991, relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes y afférentes |
Décisions • 6
—
[…] Les mentions des caractéristiques organoleptiques peuvent figurer sur l'étiquetage uniquement si elles sont fondées sur les résultats d'une méthode d'analyse prévue par le règlement (CEE) n° 2568/91 de la Commission, du 11 juillet 1991, relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes y afférentes (JO L 248, p. 1). […]
—
[…] 3/2013F00782 e entendu les plaidoiries et dernières observations des parties, le défendeur déposant alors des conclusions récapitulatives qui sont reconnues contradictoirement par la partie adverse et qui demandent de : Vu les articles 1134 et 1147 du Code civil Vu le règlement CE 2568/91 de la commission (sic) V Débouter la société Combo de toutes ses demandes à l'encontre de la société FJ X, V Condamner la société Combo à payer à la société FJ X la somme de 174 671,98 € HT assortie des intérêts légaux à compter de la date d'échéance figurant sur chacune des factures,
—
[…] 2 Le règlement (CEE) n_ 2568/91 de la Commission, du 11 juillet 1991, relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes (JO L 248, p. 1, ci-après «règlement n_ 2568/91»), définit, à l'article 1er, paragraphe 2, les caractéristiques que doit présenter l'huile d'olive vierge lampante. Ce règlement exclut expressément de son champ d'application les huiles d'olive conditionnées avant la date de son entrée en vigueur, soit le 6 septembre 1991, et commercialisées jusqu'au 31 octobre 1992.
Commentaires • 9
Texte du document
- Cour d'appel de Poitiers 6 juillet 2021, n° 20/00749
- Cour d'appel de Paris 8 juin 2017, n° 15/12970
- FUTURIKON SPV
- Tribunal administratif de Strasbourg, 16 avril 2025, n° 2500191
- Restaurants en redressement et liquidation judiciaire Tarn-et-Garonne (82)
- Article L2314-1 du Code du travail
- Cour d'appel d'Amiens, 2e protection sociale, 30 janvier 2025, n° 23/03883
- TRANSPORTS GUIDEZ (MONCHY-LE-PREUX, 332853712)
- SICRA ILE DE FRANCE (NANTERRE, 444454326)
- Redressement et liquidation judiciaire CAEN (14000)
- E.D.L. ASSOCIES (THIANT, 400948246)
- Tribunal administratif de Versailles, 6ème chambre, 20 février 2025, n° 2406267
- Tribunal administratif de Rennes, 3ème chambre, 28 mars 2024, n° 2106391
- SAS MOHKA SUN (MAUBEUGE, 844212589)
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995
- Article 8-2 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 28 mai 2024, n° 22/02370
- Tribunal administratif de Marseille, 2ème chambre, 13 janvier 2025, n° 2106601
- Tribunal administratif de Toulouse, 3ème chambre, 31 janvier 2025, n° 2104211
- MODA SHOES (SAINTE-CROIX-DU-MONT, 812380616)