Règlement (UE) 2024/1468 du 14 mai 2024
Règlement (UE) 2024/1468 du 14 mai 2024
Version25 mai 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mai 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/1468 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales, les programmes pour le climat, l’environnement et le bien-être animal, la modification des plans stratégiques relevant de la PAC, le réexamen des plans stratégiques relevant de la PAC et les exemptions des contrôles et des sanctions |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 2
1. Réforme de la PAC 2023-2027 : modifications des règles pour les agriculteurs actifs et suppression d'un programme de dotationAccès limité
Lexis Veille · 13 mai 2025
2. Une flexibilité accrue pour les agriculteurs après un réexamen de la PAC
coussyavocats.com · 6 juin 2024
Texte du document
Version du 25 mai 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, J l d hsc, 10 décembre 2024, n° 24/10127
- FAERCH ANNECY (EPAGNY METZ-TESSY, 428663579)
- Tribunal administratif de Versailles, 6ème chambre, 11 avril 2024, n° 2202780
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 15/02020
- Tribunal administratif de Caen, 13 décembre 2024, n° 2202723
- Cour d'appel d'Amiens, Hospital sous contrainte, 7 mars 2024, n° 24/00009
- Tribunal administratif de Nantes, 7 septembre 2023, n° 2312066
- Tribunal administratif de Toulouse, 2ème chambre, 11 janvier 2024, n° 2206790
- Article 956 du Code de procédure civile
- Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, 1re chambre, 29 octobre 2024, n° 22/00357
- Cour d'appel de Montpellier, Retentions, 11 octobre 2024, n° 24/00745
- Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 7 décembre 2021, n° 21/02249
- LA SOCIETALE DE BORDEAUX (BORDEAUX, 803580596)
- Article R175-2 du Code de la construction et de l'habitation