Règlement délégué (UE) 2023/2616 du 15 septembre 2023
Règlement délégué (UE) 2023/2616 du 15 septembre 2023
Version16 décembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 septembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/2616 de la Commission du 15 septembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage |
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Version du 16 décembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (1), et notamment son article 17, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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