Règlement (UE) 409/2012 du 14 mai 2012
Règlement (UE) 409/2012 du 14 mai 2012Abrogé
Version16 mai 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mai 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 409/2012 du Conseil du 14 mai 2012 suspendant certaines mesures restrictives arrêtées par le règlement (CE) n ° 194/2008 renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar |
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Version du 16 mai 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉNNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision 2012/225/PESC du Conseil du 26 avril 2012 modifiant la décision 2010/232/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar (1),
vu la proposition conjointedu haut représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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