Règlement (CEE) 2/69 du 2 janvier 1969 portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 janvier 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 janvier 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2/69 de la Commission, du 2 janvier 1969, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt |
Décisions • 2
—
[…] « Les lois et règlements d'un État contractant concernant l'entrée ou la sortie de son territoire des passagers, équipages ou marchandises des aéronefs, tels que les règlements relatifs à l'entrée, au congé, à l'immigration, aux passeports, à la douane et à la santé, doivent être observés à l'entrée, à la sortie ou à l'intérieur du territoire de cet État, par lesdits passagers ou équipages, ou en leur nom, et pour les marchandises. »
—
[…] «FEOGA, FEAGA et Feader — Dépenses exclues du financement — Correction financière forfaitaire — Conditionnalité — Exigences minimales pour les bonnes conditions agricoles et environnementales — Normes — Article 5, paragraphe 1, et annexe IV du règlement (CE) no 1782/2003 — Article 6, paragraphe 1, et annexe III du règlement (CE) no 73/2009»
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Texte du document
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