Responsabilité du fait des produits défectueux
Décisions
L'action en responsabilité dirigée contre le fabricant d'un produit dont le caractère défectueux est invoqué et qui a été mis en circulation après l'expiration du délai de transposition de la directive 85/374/CEE du Conseil, du 25 juillet 1985, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux, mais avant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 transposant cette directive, se prescrit selon les dispositions du droit interne telles qu'interprétées à la lumière de l'article 10 de la directive, soit, […] Faits et procédure
Le droit interne applicable au litige relatif à un produit mis en circulation après le 30 juillet 1988, date d'expiration du délai de transposition de la directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux, […] si, eu égard à la date de mise en circulation du produit défectueux, […] le droit interne dont elle fait application à toutes les parties ne doit pas être interprété à la lumière de la directive précitée pour les dommages entrant dans le champ d'application de celle-ci […] assureur de sa responsabilité civile, […]
[…] réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux que le producteur du produit fini et celui de la partie composante sont solidairement responsables à l'égard de la victime, mais que, […] lorsque plusieurs personnes sont responsables du même dommage, leur responsabilité est solidaire, […] Attendu que la société Ceramtec fait grief à l'arrêt de juger qu'elle est tenue de garantir entièrement la société Wright Medical France des condamnations prononcées solidairement contre elles, alors, […] qu'ainsi, une fois démontré le caractère défectueux du produit fini pris dans sa globalité, le producteur de celui-ci ne peut plus prouver, […]
Le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux ne s'applique pas à la réparation du dommage qui résulte d'une atteinte au produit défectueux lui-même et aux préjudices économiques découlant de cette atteinte. […] AUX MOTIFS PROPRES QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « la société P… défaille à démontrer en quoi l'incapacité fonctionnelle de son gérant a fait chuter sa production pendant la période susdite, et corrélativement les deux chiffres d'affaires susdits ; que la société P… sera déboutée de sa demande à titre de perte d'exploitation sur le fondement de la responsabilité des produits défectueux » ;
Si le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux qui ne sont pas destinés à l'usage professionnel ni utilisés pour cet usage n'exclut pas l'application d'autres régimes de responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, c'est à la condition que ceux-ci reposent sur des fondements différents de celui d'un défaut de sécurité du produit litigieux, […] que le tribunal a appliqué cette responsabilité à la société Agriloire en qualité de vendeur des plaques défectueuses, […] que la société Agriloire et son assureur reprochent à juste titre au tribunal d'avoir fait application de l'article 1386-7 du code civil pour entrer en voie de condamnation à son encontre dès lors que le producteur était connu, […]
[…] assurées auprès de la société Swisslife assurances de biens (la société Swisslife), un produit phytopharmaceutique dénommé RIMSAM, […] les a assignés en paiement ; que la société Winterthur a assigné en garantie le fournisseur du produit défectueux, […] Attendu que la société Eurofyto fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Swisslife diverses sommes, […] 1°/ que, pour l'application de la responsabilité du fait des produits défectueux, […] qu'en jugeant au contraire que l'application de cette réglementation avait pour conséquence de conférer automatiquement à l'importateur parallèle de produits phytopharmaceutiques la qualité de producteur et les responsabilités attachées à ce statut, […]
En l'absence de limitation par la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 du champ d'application du régime de la responsabilité du fait des produits défectueux à la réparation du dommage causé à un bien destiné à l'usage ou à la consommation privés et principalement utilisé à cette fin, […] ce régime de responsabilité ne porte pas atteinte aux droits dont la victime d'un dommage peut se prévaloir au titre du droit de la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle ou au titre d'un régime spécial de responsabilité, […] Tel n'est pas le cas de l'action en responsabilité du fait des choses, […] lorsqu'elle est invoquée à l'encontre du producteur après la mise en circulation du produit, […] autre que le produit défectueux lui-même, […]
Il résulte de l'article 1386-2, alinéa 2, du code civil que le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux ne s'applique pas à la réparation du dommage qui résulte d'une atteinte au produit défectueux lui-même. […] Alors d'une part que dans le cas où le délit est complexe et où le lieu de réalisation du dommage est fortuit, la loi applicable à la responsabilité extracontractuelle est celle de l'Etat où le fait générateur du dommage s'est produit ; qu'en retenant que le préjudice subi par M. X… trouvait son origine dans le défaut d'un élément structurel du navire fabriqué par la société de droit allemand Hanse Yachts, […]
[…] L'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre du préjudice commercial, alors « que les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux résultant d'une atteinte à la réputation causée par une atteinte à la personne ou à un bien autre que le produit défectueux lui-même, y compris par ricochet, sont couverts par le régime de responsabilité du fait des produits défectueux ; que la responsabilité du producteur ne peut être réduite ou supprimée que si le dommage est causé conjointement par un défaut du produit et la faute de la victime ; qu'en considérant, pour débouter l'exposante de sa demande de réparation de son préjudice commercial, […]
[…] La société Sunpower fait grief à l'arrêt du 28 mai 2019, […] de rejeter l'appel en garantie formé contre la société TE Connectivity, alors « que le régime de la garantie du fait des produits défectueux n'exclut pas l'application d'autres régimes de responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle reposant sur des fondements différents, tels que la garantie des vices cachés ; qu'en écartant l'appel en garantie formé par l'exposante à l'encontre de la société TE Connectivity au motif que les conditions de la responsabilité du fait des produits défectueux étaient réunies à son égard et que ce fondement était exclusif de tout autre et au motif, ajouté par l'arrêt du 9 septembre 2021, […]
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Commentaires
Yves Verwaerde appelle l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes concernant la transposition de la directive sur la responsabilite du fait des produits defectueux. […] Comme le sait l'honorable parlementaire, cette directive prevoit et organise la responsabilite de plein droit du producteur en cas de dommage aux personnes ou aux biens causes par un defaut de son produit, des lors que sont etablis le dommage, […] Ce point a fait l'objet d'appreciations qui ont evolue dans le temps et ceci explique, en partie, le retard accumule dans le processus de transposition. […]
Lire la suite…Michel Doublet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la loi nº 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait de produits défectueux, qui prévoyait, en son article 14, le dépôt d'un rapport par le Gouvernement sur les bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat avant le 31 décembre 1998. Celui-ci n'ayant fait, à ce jour, l'objet d'aucune transmission, […] le Gouvernement a inscrit dans la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé des dispositions visant à clarifier le régime de la responsabilité médicale, d'une part, et à permettre l'indemnisation des victimes d'aléas thérapeutiques, d'autre part. […]
Lire la suite…Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur un projet de loi visant a transposer en droit francais la directive europeenne 85/374 sur la responsabilite du fait du defaut de securite des produits. […] L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du Gouvernement sur les problemes poses par la transposition en droit francais de la directive no 85-374 sur la responsabilite du fait des produits defectueux et je l'en remercie. […] Comme le sait l'honorable parlementaire, cette directive prevoit et organise la responsabilite de plein droit du producteur en cas de dommage aux personnes ou aux biens causes par un defaut de son produit, […]
Lire la suite…[…] concernant la proposition de loi de Mme Nicole Catala " relative à la responsabilité du fait des produits défectueux " votée le 13 mars dernier en première lecture à l'Assemblée nationale. […] Cette proposition de loi serait de nature à engendrer des pratiques difficilement maîtrisables de la part d'un certain nombre de consommateurs qui seraient susceptibles de réclamer abusivement le remplacement ou le remboursement du produit acheté et encore sous garantie. […] ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la loi no 469 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, adoptée le 13 mars 1997 par l'Assemblée nationale, […]
Lire la suite…Les spécificités du régime de responsabilité du fait des produits défectueux L'originalité de ce régime de responsabilité vient du fait qu'il s'agit d'une responsabilité objective et extracontractuelle. […] Il suffit que la victime démontre son dommage, le défaut de sécurité du produit, le lien de causalité entre son dommage et le défaut de sécurité du produit pour que la responsabilité du producteur ou du producteur assimilé soit retenue. […] Les principales conditions de la responsabilité du fait des produits défectueux La défectuosité du produit - Le produit en cause doit être défectueux, ce qui signifie, selon l'article 1245-3, alinéa 1 er , […]
Lire la suite…Solën Guézille (Associée) et Olivia Debacq (Collaboratrice) ont publié dans la revue Legal 500 un article sur la responsabilité du fait des produits défectueux en présence de produits composites, dans lesquels un ou plusieurs produits de fabrication tierce sont incorporés. […] Elles y abordent la solidarité prévue par ce régime de responsabilité entre producteur du produit fini et producteur du produit incorporé, les recours que peut exercer en cas de condamnation le producteur du produit fini à l'encontre du producteur du produit incorporé, et bien sûr les nouveautés apportées par la Directive (UE) 2024/2853 récemment adoptée et qui devra être transposée par les Etats membres de l'Union européenne d'ici le 9 décembre 2026. Pour consulter l'article sur le site de Legal 500, c'est ici.
Lire la suite…Cet état de fait est l'expression de récents progrès techniques et scientifiques qui, sur le plan juridique, donnent naissance à de nouvelles sources de responsabilité. Face à ce constat, les instances européennes ont décidé d'adapter les règles en matière de responsabilité du fait des produits défectueux aux enjeux du monde actuel. […] Pour mémoire, « un produit est défectueux (…) lorsqu'il n'offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre ». […]
Lire la suite…La mise en jeu de la responsabilité du fait des produits défectueux Pour que la responsabilité du producteur soit mise en jeu sur le fondement du fait des produits défectueux, la victime doit supporter la charge de la preuve du défaut, du dommage et du lien de causalité entre le défaut et le dommage (art. 1386-9). […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre III : Des sources d'obligations
- Sous-titre II : La responsabilité extracontractuelle
- Chapitre II : La responsabilité du fait des produits défectueux
Les clauses qui visent à écarter ou à limiter la responsabilité du fait des produits défectueux sont interdites et réputées non écrites. Toutefois, pour les dommages causés aux biens qui ne sont pas utilisés par la victime principalement pour son usage ou sa consommation privée, les clauses stipulées entre professionnels sont valables.
Article 1386-1 du Code civil
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- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre IV bis : De la preuve des obligations
- Chapitre III : Les différents modes de preuve
- Section 5 : Le serment
- Sous-section 2 : Le serment déféré d'office
Le juge ne peut déférer d'office le serment, soit sur la demande, soit sur l'exception qui y est opposée, que si elle n'est pas pleinement justifiée ou totalement dénuée de preuves.
Article 1245-17 du Code civil
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- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre III : Des sources d'obligations
- Sous-titre II : La responsabilité extracontractuelle
- Chapitre II : La responsabilité du fait des produits défectueux
Les dispositions du présent chapitre ne portent pas atteinte aux droits dont la victime d'un dommage peut se prévaloir au titre du droit de la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle ou au titre d'un régime spécial de responsabilité.
Article 1245-2 du Code civil
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- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre III : Des sources d'obligations
- Sous-titre II : La responsabilité extracontractuelle
- Chapitre II : La responsabilité du fait des produits défectueux
Est un produit tout bien meuble, même s'il est incorporé dans un immeuble, y compris les produits du sol, de l'élevage, de la chasse et de la pêche. L'électricité est considérée comme un produit.
Article 1245-1 du Code civil
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- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre III : Des sources d'obligations
- Sous-titre II : La responsabilité extracontractuelle
- Chapitre II : La responsabilité du fait des produits défectueux
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à la réparation du dommage qui résulte d'une atteinte à la personne. Elles s'appliquent également à la réparation du dommage supérieur à un montant déterminé par décret, qui résulte d'une atteinte à un bien autre que le produit défectueux lui-même.
Article 1386-3 du Code civilAbrogé
- Code civil
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre IV bis : De la responsabilité du fait des produits défectueux
Est un produit tout bien meuble, même s'il est incorporé dans un immeuble, y compris les produits du sol, de l'élevage, de la chasse et de la pêche. L'électricité est considérée comme un produit.
Article 1386-4 du Code civilAbrogé
- Code civil
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre IV bis : De la responsabilité du fait des produits défectueux
[…] Un produit ne peut être considéré comme défectueux par le seul fait qu'un autre, plus perfectionné, a été mis postérieurement en circulation.
Article 21 de la Loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux
Les dispositions du titre IV bis du livre III du code civil sont applicables aux produits dont la mise en circulation est postérieure à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, même s'ils ont fait l'objet d'un contrat antérieur.
Article 1245-5 du Code civil
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- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre III : Des sources d'obligations
- Sous-titre II : La responsabilité extracontractuelle
- Chapitre II : La responsabilité du fait des produits défectueux
Est producteur, lorsqu'il agit à titre professionnel, le fabricant d'un produit fini, le producteur d'une matière première, le fabricant d'une partie composante. […] Ne sont pas considérées comme producteurs, au sens du présent chapitre, les personnes dont la responsabilité peut être recherchée sur le fondement des articles 1792 à 1792-6 et 1646-1.
Article 1386-7 du Code civilAbrogé
- Code civil
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre IV bis : De la responsabilité du fait des produits défectueux
Si le producteur ne peut être identifié, le vendeur, le loueur, à l'exception du crédit-bailleur ou du loueur assimilable au crédit-bailleur, ou tout autre fournisseur professionnel, est responsable du défaut de sécurité du produit, dans les mêmes conditions que le producteur, à moins qu'il ne désigne son propre fournisseur ou le producteur, dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle la demande de la victime lui a été notifiée.
Suggestions
- CAA de LYON 1 avril 2021, 19LY00535
- GROUPE FRANCE MUTUELLE
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Ppp contentieux general, 29 mars 2024, n° 23/03083
- Article 413-10 du Code pénal
- Tribunal Judiciaire de Reims, 8 septembre 2021, n° 21/00204
- CEDH, Cour (première section comité), MARAITE c. BELGIQUE, 12 décembre 2024, 83215/17
- GESTION RESIDENCES TOURISME DEAUVILLE (DEAUVILLE, 478339443)
- COMBO (PARIS 12, 845210806)
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 juin 1991, 90-10.321, Publié au bulletin
- Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 7 mars 2024, n° 21/00657
- Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 25 janvier 2023, n° 20/01923
- Tribunal administratif de Poitiers, 24 septembre 2024, n° 2401541
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp référé, 10 septembre 2024, n° 24/06054
- CJUE, n° T-579_RES/19, Arrêt du Tribunal, The KaiKai Company Jaeger Wichmann GbR contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, 14 avril 2021
- Cour d'appel de Lyon, 1re chambre civile b, 19 septembre 2024, n° 23/01508
- Règlement (UE) 2018/1679 du 5 novembre 2018
- Cour administrative d'appel de Lyon, 26 octobre 2023, n° 23LY02893
- Tribunal Judiciaire de Nice, 4e chambre civile, 17 février 2025, n° 24/04276
[…] au cours de la prochaîne session, d'un projet de loi transposant en droit français la directive communautaire n° 85-374 du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux. […] outre la Grande-Bretagne, qui ont déjà transposé la directive. […] Il lui demande quelle option à été retenue à cette occasion par les différents Etats membres à l'égard des produits agricoles, […] paragraphe e, de la directive, reconnaissant comme cause exonératoire de responsabilité l'impossibilité de déceler l'existence d'un défaut compte tenu de " l'état des connaissances scientifiques et techniques " au moment de la mise en circulation du produit. […] Réponse. - A ce jour, la Grande-Bretagne, […]
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