Règlement (UE) 2020/1285 du 11 septembre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour l’espadon dans l’océan Atlantique, au sud de 5° N capturé par les navires battant pavillon du Portugal
Règlement (UE) 2020/1285 du 11 septembre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour l’espadon dans l’océan Atlantique, au sud de 5° N capturé par les navires battant pavillon du PortugalAbrogé
Version17 septembre 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 septembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/1285 de la Commission du 11 septembre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour l’espadon dans l’océan Atlantique, au sud de 5° N capturé par les navires battant pavillon du Portugal |
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Version du 17 septembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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