Règlement (UE) 510/2013 du 3 juin 2013
Règlement (UE) 510/2013 du 3 juin 2013
Version24 juin 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juin 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 510/2013 de la Commission du 3 juin 2013 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation des oxydes et hydroxydes de fer (E 172), de l’hydroxypropylméthylcellulose (E 464) et des polysorbates (E 432-E 436) pour le marquage de certains fruits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
—
[…] l'écologie.En 2013, le règlement (UE) no 510/2013 de la Commission, qui a modifié l'approbation de l'utilisation de certaines substances, permet d'utiliser la technologie de la titulaire de la marque de l'Union européenne pour des produits alimentaires.En 2014 et 2015, la titulaire de la marque de l'Union européenne a reçu plusieurs prix liés à des innovations favorables pour l'environnement.En 2014, […]
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Version du 24 juin 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, son article 10, paragraphe 3, et son article 30, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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