Règlement (CEE) 1018/68 du 19 juillet 1968 relatif à la constitution d'un contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membresAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1018/68 du Conseil, du 19 juillet 1968, relatif à la constitution d'un contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres |
Décisions • 9
—
[…] 5 Dans le cadre de l'instauration d'une politique commune des transports, le marché des transports internationaux de marchandises par route a été partiellement libéralisé, dans la Communauté, par l'instauration, en 1969, d'un régime de contingentement par le règlement (CEE) n_ 1018/68 du Conseil, du 19 juillet 1968, relatif à la constitution d'un contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres (JO L 175, p. 13). […]
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[…] Le système a été mis en place pour la première fois par l'effet du règlement n° 1018/68; actuellement, le système est régi par le règlement n° 3164/76 cité précédemment, qui a été modifié en dernier lieu par le règlement n° 3515/82. […]
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[…] 5 Dans le cadre de l'instauration d'une politique commune des transports, le marché des transports internationaux de marchandises par route a été partiellement libéralisé, dans la Communauté, par l'instauration, en 1969, d'un régime de contingentement par le règlement (CEE) n_ 1018/68 du Conseil, du 19 juillet 1968, relatif à la constitution d'un contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres (JO L 175, p. 13). […]
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Texte du document
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