Règlement (UE) 2021/1203 du 19 juillet 2021
Règlement (UE) 2021/1203 du 19 juillet 2021
Version23 juillet 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1203 du Conseil du 19 juillet 2021 modifiant le règlement (UE) 2020/1706 en ce qui concerne l’inclusion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 23 juillet 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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