Règlement (UE) 860/2010 du 10 septembre 2010 établissant, pour 2010, la
Règlement (UE) 860/2010 du 10 septembre 2010 établissant, pour 2010, la
Version25 octobre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 septembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 octobre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 860/2010 de la Commission du 10 septembre 2010 établissant, pour 2010, la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n ° 3924/91 du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 25 octobre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil du 19 décembre 1991 relatif à la création d’une enquête communautaire sur la production industrielle (1), et notamment son article 2, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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